CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.bijouterieregnier.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande:

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

La bijouterie Regnier se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

Prix:

 Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie Regnier pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et des éventuels frais de contre-remboursement. Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 15€ est facturée. 

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix de nos produits de la collection bijouterie Regnier sont garantis jusqu'au 31 janvier 2012.
Les produits demeurent la propriété de la bijouterie Regnier jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement:

Le paiement s'effectue :
- soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, carte 4 Etoiles, avec PayPal, par chèque-cadeau ou bon "parrainage".
- soit à la bijouterie, par Carte Bancaire ou en espèces. Un acompte pourra vous être demandé en fonction du montant de votre commande.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM et la carte 4 Etoiles pour les clients résidant en France métropolitaine sont acceptées.

Pour les règlements par carte de paiement, vous êtes débité dès validation de la commande.
Pour les paiements par chèque (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque et sous réserve d'encaissement.
Pour les paiements par chèque-cadeau et bon "parrainage", si le montant crédité sur le chèque-cadeau ou le bon "parrainage" ne suffit pas à régler la commande, il est possible de payer le complément en ligne par carte bancaire, par carte 4 étoiles ou avec Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeau ou bons "parrainage" pour un même achat. Les chèques-cadeau et les bons "parrainage" ne peuvent être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.

Livraison:

Pour les commandes par Internet les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse, ou dans la bijouteries Regnier de Saint Etienne en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible, délai supplémentaire d'1 jour pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques).

Pour toute autre commande d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 30 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande ou dans la bijouterie Regnier. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés). 

* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi, dans la bijouterie Regnier (selon les jours et horaires d'ouverture).

Par exemple, si vous passez commande par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du Mardi

Si vous avez choisi une livraison en bijouterie Regnier, votre commande sera conservée en en bijouterie 10 jours (pour plus de sécurité, une pièce d'identité au nom du destinataire de la commande est demandée pour le retrait du colis).

Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € (sauf retrait en bijouterie pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques) est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise), majorée des éventuels frais de contre-remboursement (voir article "Paiement" ci-dessus).

Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un emballage cadeau spécial. Service personnalisé non remboursable. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix du papier cadeau qui sera joint à votre commande. Lors d'une livraison à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.

Pour suivre votre colis, vous pouvez accéder à votre suivi de commande via votre compte nous envoyer un e-mail via le lien de contact.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à la bijouterie Regnier dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation - Garanties:

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Bijouterie Regnier - 2 rue Georges Teissier - 42000 Saint Etienne, accompagné de votre facture et du certificat d'authenticité et de garantie, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée.
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés sous forme d'avoir (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Les chèques cadeau et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèque cadeau ou en bon "parrainage" sera porté au crédit du compte du client.

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 1 ans, à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et montres . En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modalités de retour ci-dessus) accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours en moyenne.
La garantie de 1 ans (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de un an à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de un an à compter de la découverte du vice caché.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail via le formulaire de contact ou nous écrire à Bijouterie Regnier - 2 rue Georges Teissier - 42000 Saint Etienne.

Service Après-Vente:

A la Bijouterie Regnier , des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.

Les techniciens de notre Service Après-Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Pour les bijoux et montres , un devis vous sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.
Nos interventions sont garanties 6 mois dans la limite d'une utilisation normale.

Loi applicable et juridiction:

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Propriété Intellectuelle:

Le site www.bijouterieregnier.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la Bijouterie Regnier ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.